Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, photographies, éléments sonores, logiciels, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive d'Urgence Plomberie Pro ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Urgence Plomberie Pro.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses formulaires de contact, Urgence Plomberie Pro est susceptible de collecter les données suivantes :

• Nom et prénom (via le formulaire de contact)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour l'organisation d'une intervention)
• Description du problème ou de la demande
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée des visites) via les outils d'analyse

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de devis et d'intervention
• Organiser et planifier les interventions de plomberie
• Améliorer la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Analyser l'audience et améliorer les performances du site

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

4.5 Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux interventions et à la facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de réclamation — introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à [EMAIL] ou par courrier à : Urgence Plomberie Pro, 82 rue Montmartre, 75002 Paris. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

5. Politique relative aux cookies

Le site https://[DOMAINE] est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser l'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques — indispensables au bon fonctionnement du site (session, préférences d'affichage). Exemption de consentement.
• Cookies analytiques — mesure d'audience anonymisée pour améliorer les performances du site.

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

Urgence Plomberie Pro s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la responsabilité d'Urgence Plomberie Pro ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les informations disponibles, d'indisponibilité temporaire du site, ou de dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images et séquences animées avec ou sans son, représentés sur ce site, sont non contractuels. Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable entre Urgence Plomberie Pro et un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur le site de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.